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Le contrôle de qualité des professionnels de l'expertise comptable

Tous les professionnels de l’expertise comptable bénéficient régulièrement d’un contrôle de qualité obligatoire. Celui-ci vise à s’assurer que le fonctionnement de leur structure de rattachement (contrôle structurel) et les diligences qu’ils mettent en œuvre dans les dossiers (contrôle technique) répondent à l’ensemble des exigences définis dans les normes professionnelles édictées par l’Ordre des Experts-Comptables.

LE GUIDE DU REFERENTIEL NORMATIF (mise à jour Juin 2013)

Les contrôles sont mis en œuvre conformément aux articles 401 et suivants du réglement intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Les principes fondamentaux :

- confraternité : le contrôle est effectué, à l’initiative des instances de la profession, par des membres de l’Ordre.

- universalité : les contrôles s’appliquent à toutes les structures d’exercice professionnel libérals ou associatives inscrites à l’Ordre ainsi qu’à tous les professionnels inscrits au Tableau.

- adéquation : les contrôles sont adaptés à la nature des missions exercées et à la taille des structures d’exercice professionnel.

- confidentialité : aucune information concernant une structure d’exercice professionnel ou le professionnel inscrit à l’Ordre ne peut être portée à la connaissance des tiers.

Le Conseil régional de l’Ordre de Montpellier entend faire du contrôle de qualité un axe majeur d’action. Il vous accompagne dans cette démarche par des journées de formation, des réunions d’information et un suivi rigoureux des contrôles.

DEVENIR CONTRÔLEUR DE QUALITE

Pour rejoindre le corps des contrôleurs de qualité, vous devez être expert-comptable :
- Inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables de Montpellier depuis au moins 5 ans,
- Avoir bénéficié d’un contrôle de qualité récent sans observation majeure,
- N’avoir pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire,
- Avoir suivi préalablement un stage de formation organisé par l’Ordre des Experts-Comptables.

Votre candidature est à adresser à l’attention du Responsable du Pôle Contrôle de qualité et diffusion du référentiel normatif, en motivant votre candidature.
Contact : Chantal MAZZARON : mazzaron@oec-montpellier.org

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